Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.C.E.V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du comité exécutif sur la délégation de pouvoirs

Article 20.6
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Texte intégral
20.6.(Abrogé : 2012, R.C.E.V.Q. 86, a. 3).
2008, R.C.E.V.Q. 56, a. 1; 2012, R.C.E.V.Q. 86, a. 3.
20.6.L’exercice de la délégation requiert que chacune des lettres de garantie émises soit cosignée par le titulaire de la délégation ainsi que par le trésorier.
2008, R.C.E.V.Q. 56, a. 1.
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